Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le9 novembre 1984
PublicationJORF du 9 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678335
RéférenceArrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 9 novembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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