Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1967 (ART. 2) EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1, 4 ET 9

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le17 avril 1973
PublicationJORF du 17 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642379
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1967 (ART. 2) EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1, 4 ET 9, JO du 17 avril 1973Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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