Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET DU CAISSIER PAYEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490572
RéférenceArrêté du 19 avril 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR, DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET DU CAISSIER PAYEUR, JO du 30 avril 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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