Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORASEG8700687A
IdentifiantJORFTEXT000000471692
RéférenceArrêté du 30 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 13 juin 1987, NOR ASEG8700687ALégifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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