Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES MAITRES OUVRIERS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1991
NORSPSG9102277A
IdentifiantJORFTEXT000000871967
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES MAITRES OUVRIERS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS, JO du 25 octobre 1991, NOR SPSG9102277AFac-similé du JO du 25 octobre 1991 →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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ARRETE · modifie
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