Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
NORSPSG9102278A
IdentifiantJORFTEXT000000506940
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 30 octobre 1991, NOR SPSG9102278AFac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).