Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1980 ADJONCTION A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-02-1972 PORTANT DESIGNATION DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME,DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE DISPOSITIONS CONCERNANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1980
Publié le9 août 1980
PublicationJORF du 9 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285503
RéférenceArrêté du 25 juillet 1980 ADJONCTION A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-02-1972 PORTANT DESIGNATION DES BIOLOGISTES ET MEDECINS EXPERTS MILITAIRES CHARGES DE PROCEDER AUX VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE LA PRESENCE D'ALCOOL DANS L'ORGANISME EN CAS DE CRIME,DE DELIT OU D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE DISPOSITIONS CONCERNANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI, JO du 9 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).