Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1978 MODE DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1978
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285579
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
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