Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1980 COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 01-12-1978 PORTANT MODALITES DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE:PAR DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR CHAQUE ESPACE AERIEN CREE A TITRE TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1980
Publié le30 octobre 1980
PublicationJORF du 30 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677443
RéférenceArrêté du 1 octobre 1980 COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 01-12-1978 PORTANT MODALITES DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE:PAR DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR CHAQUE ESPACE AERIEN CREE A TITRE TEMPORAIRE, JO du 30 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1978 · modifie
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