Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1946 APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945 - DEPARTEMENTS DE LA MANCHE ET DU VAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1946
Publié le1er octobre 1946
PublicationJORF du 1 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285620
RéférenceArrêté du 25 septembre 1946 APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945 - DEPARTEMENTS DE LA MANCHE ET DU VAR, JO du 1er octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).