Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 CRISE DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le11 octobre 1945
Publié le19 octobre 1945
PublicationJORF du 19 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888970
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Cité par 29 textes
Arrêté du 11 octobre 1945 · application
Décret n°45-2428 du 11 octobre 1945 · application
Décret n°45-2430 du 11 octobre 1945 · application
Arrêté du 17 novembre 1945 · application
Arrêté du 26 novembre 1945 · application
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1945 · application
Arrêté du 21 mars 1946 · application
Loi n°46-571 du 2 avril 1946 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1946 · application
Arrêté du 7 septembre 1946 · application
Arrêté du 10 novembre 1946 · application
Arrêté du 26 novembre 1946 · application
Décret n°47-213 du 16 janvier 1947 · application
Circulaire du 9 avril 1947 · application
Décret n° 47-1766 du 8 septembre 1947, v. init. · application
Décret n°47-2414 du 30 décembre 1947 · application
Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 · modifie
Décret n° 48-1990 du 31 décembre 1948, v. init. · application
Loi n°48-1978 du 31 décembre 1948 · modifie
Loi n°49-1643 du 31 décembre 1949 · modifie
Loi n°50-771 du 30 juin 1950 · modifie
Loi n°52-5 du 3 janvier 1952 · modifie
Loi n°54-726 du 15 juillet 1954 · modifie
Ordonnance n°58-1008 du 24 octobre 1958 · modifie
Loi n°62-902 du 4 août 1962 · modifie
Décret n°62-1044 du 27 août 1962 · modifie
Code général des impôts, CGI. - art. 236