Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11 OCTOBRE 1945 INSTITUANT DES MESURES SPECIALES ET TEMPORAIRES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1945
Publié le30 novembre 1945
PublicationJORF du 30 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830821
RéférenceArrêté du 26 novembre 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11 OCTOBRE 1945 INSTITUANT DES MESURES SPECIALES ET TEMPORAIRES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT, JO du 30 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).