Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1766 du 8 septembre 1947 portant application de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1947
Publié le10 septembre 1947
PublicationJORF du 10 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669594
RéférenceDécret n° 47-1766 du 8 septembre 1947 portant application de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement., JO du 10 septembre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · application
Décret n° 47-213 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).