Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1008 du 24 octobre 1958 - ABROGATION DE L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11 OCTOBRE 1945 INSTITUANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522728
RéférenceOrdonnance n°58-1008 du 24 octobre 1958 - ABROGATION DE L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11 OCTOBRE 1945 INSTITUANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT, JO du 28 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · modifie
Loi n°49-458 du 2 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).