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Loi n°48-1978 du 31 décembre 1948 MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES - PROROGE L'ORDONNANCE 452394 DU 11-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1948
Publié le1er janvier 1949
PublicationJORF du 1 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000313229
RéférenceLoi n°48-1978 du 31 décembre 1948 MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES - PROROGE L'ORDONNANCE 452394 DU 11-10-1945, JO du 1er janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-314 du 28 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).