Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1945 CRISE DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1945
Publié le19 octobre 1945
PublicationJORF du 19 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000830089
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2394 du 11 octobre 1945 · application