Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1952 ATION DE L'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES, TRAITEMENTS AERIENS, TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1952
Publié le26 mars 1952
PublicationJORF du 26 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285652
RéférenceArrêté du 24 mars 1952 ATION DE L'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES, TRAITEMENTS AERIENS, TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES, JO du 26 mars 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).