Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1953 REGLES D'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1953
Publié le22 mars 1953
PublicationJORF du 22 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799134
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1952 · modifie
Cité par 1 texte
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