Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1954 REGLES D'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1954
Publié le6 mars 1954
PublicationJORF du 6 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474174
RéférenceArrêté du 5 mars 1954 REGLES D'EPANDAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES, JO du 6 mars 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).