Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1952 MODIFICATION DES ART. 3, 4 (PROGRAMMES), ET 16 (CENTRES REGIONAUX DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 10-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1952
Publié le27 mars 1952
PublicationJORF du 27 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285653
RéférenceArrêté du 21 mars 1952 MODIFICATION DES ART. 3, 4 (PROGRAMMES), ET 16 (CENTRES REGIONAUX DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 10-08-1949, JO du 27 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).