Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (PROGRAMMES), 16 (CENTRES REGIONAUX DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 10-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1963
Publié le3 août 1963
PublicationJORF du 3 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437357
RéférenceArrêté du 26 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (PROGRAMMES), 16 (CENTRES REGIONAUX DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 10-08-1949, JO du 3 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 août 1949 · modifie
Arrêté du 21 mars 1952 · modifie
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