Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1978 INSTITUANT UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ENTRETIEN ET HYGIENE DES LOCAUX INDUSTRIELS,COMMERCIAUX ET PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1978
Publié le12 août 1978
PublicationJORF du 12 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285685
RéférenceArrêté du 31 juillet 1978 INSTITUANT UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ENTRETIEN ET HYGIENE DES LOCAUX INDUSTRIELS,COMMERCIAUX ET PUBLICS, JO du 12 août 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).