Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES BIOSERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORMENL8901826A
IdentifiantJORFTEXT000000864272
RéférenceArrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES BIOSERVICES, JO du 11 août 1989, NOR MENL8901826ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).