Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices ;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet d'études professionnelles Bioservices peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 4 août 1989 susvisé. »
Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation.
« Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation sont définies en annexe II. »
Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices, sont abrogées.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot