Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 13 mai 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le brevet d'études professionnelles Bioservices est obtenu au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales. »
Art. 2. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation figurant dans l'annexe I à l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogées.
Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.
Art. 5. - Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.
« Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.
« A chaque session, un candidat peut renoncer à un ou plusieurs bénéfices. Dans ce cas, seules les notes obtenues aux domaines ou épreuves correspondantes sont prises en compte pour l'obtention du diplôme. »
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2001 de l'examen du brevet d'études professionnelles Bioservices.
Art. 8. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 juillet 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I, II et III seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 18 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde