Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION D'ARRETES AGREANT DES ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES OBLIGATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1979
Publié le28 janvier 1979
PublicationJORF du 28 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000285687
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