Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1991
Publié le14 janvier 1992
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1992
NORECOS9150031A
IdentifiantJORFTEXT000000499560
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Fac-similé du JO du 14 janvier 1992 →
Textes cités liens · DILA8
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
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Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application
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