Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1952 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le11 janvier 1953
PublicationJORF du 11 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798056
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie