Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1952 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le11 janvier 1953
PublicationJORF du 11 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798057
RéférenceArrêté du 22 décembre 1952 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 11 janvier 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).