Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ETUDES ET DES STAGES DES IRA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1979
Publié le30 janvier 1979
PublicationJORF du 30 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285688
RéférenceArrêté du 16 janvier 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ETUDES ET DES STAGES DES IRA, JO du 30 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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