Article (sans numéro) JORFARTI000001837567
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 60 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 2001
Publié le28 novembre 2002
PublicationJORF n°44 du 28 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0000153A
IdentifiantJORFTEXT000000221600
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001253613
Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1979 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001517815
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2001.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 janvier 1979 · abroge
Décret n°2001-159 du 19 février 2001 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie