Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 décembre 2002

Publié le1er janvier 2003

PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2003

AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORFPPA0200139A

IdentifiantJORFTEXT000000416555

Référence

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration, JO du 1er janvier 2003, NOR FPPA0200139A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration ;

Vu l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001272275

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 15 245 EUR. »

Article 2 JORFARTI000001272276

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2002.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique :

Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur, L. de Jekhowsky

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