Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1979 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1979
Publié le6 novembre 1979
PublicationJORF du 6 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285709
RéférenceArrêté du 27 octobre 1979 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979, JO du 6 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · application
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