Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1946 APPLICATION DU DECRET DU 18 JUIN 1946 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT, D'APPROBATION ET DE MISE EN VIGUEUR DES PROJETS D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1946
Publié le13 août 1946
PublicationJORF du 13 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285825
RéférenceArrêté du 8 août 1946 APPLICATION DU DECRET DU 18 JUIN 1946 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT, D'APPROBATION ET DE MISE EN VIGUEUR DES PROJETS D'URBANISME, JO du 13 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1496 du 18 juin 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).