Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1973 AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LES ESSAIS PREALABLES A L'APPROBATION POUR EMPLOI DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET CARRIERES DES BANDES DE CONVOYEURS RESISTANT A LA FLAMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1973
Publié le29 décembre 1973
PublicationJORF du 29 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285854
RéférenceArrêté du 19 décembre 1973 AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LES ESSAIS PREALABLES A L'APPROBATION POUR EMPLOI DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET CARRIERES DES BANDES DE CONVOYEURS RESISTANT A LA FLAMME, JO du 29 décembre 1973Légifrance →

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