Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285970
RéférenceArrêté du 5 novembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).