Article (sans numéro) JORFARTI000002087252
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1990
Publié le20 septembre 1990
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002192A
IdentifiantJORFTEXT000000717422
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142811
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
901
......................................................
852
Article (sans numéro) JORFARTI000002300015
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565163
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1979 · abroge
Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 · application