Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1980 MODIFICATION DU MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET UNE PERSONNE PHYQIQUE,ANNEXE A L'ARRETE DU 15-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1980
Publié le2 février 1980
PublicationJORF du 2 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285980
RéférenceArrêté du 14 janvier 1980 MODIFICATION DU MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET UNE PERSONNE PHYQIQUE,ANNEXE A L'ARRETE DU 15-05-1975, JO du 2 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 15 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).