Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1975 MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM ET UNE PERSONNE PHYSIQUE, PREVU PAR L'ART. 26 DES STATUTS TYPES ANNEXES AU DECRET 74240 DU 15-03-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1975
Publié le28 juin 1975
PublicationJORF du 28 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283154
RéférenceArrêté du 15 mai 1975 MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM ET UNE PERSONNE PHYSIQUE, PREVU PAR L'ART. 26 DES STATUTS TYPES ANNEXES AU DECRET 74240 DU 15-03-1974, JO du 28 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-240 du 15 mars 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).