Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1946 sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de la loi du 13 juillet 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1946
Publié le7 septembre 1946
PublicationJORF du 7 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000286063
RéférenceArrêté du 28 août 1946 sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de la loi du 13 juillet 1928, JO du 7 septembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 juillet 1928 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).