Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27-07-1944 EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES. INDEMNITES DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1945
Publié le24 juin 1945
PublicationJORF du 24 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000286098
RéférenceArrêté du 15 juin 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27-07-1944 EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES. INDEMNITES DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS, JO du 24 juin 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 juillet 1944 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).