Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1946 REMUNERATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1946
Publié le1er mars 1946
PublicationJORF du 1 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000428692
RéférenceArrêté du 21 février 1946 REMUNERATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES, JO du 1er mars 1946Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).