Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DU REGIME EUROPEEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1978
Publié le10 mai 1978
PublicationJORF du 10 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000286163
RéférenceArrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DU REGIME EUROPEEN, JO du 10 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).