Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1980 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS, D'AUTRE PART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1980
Publié le10 août 1980
PublicationJORF du 10 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835303
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 mai 1978 · modifie
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