Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1984 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJORF du 27 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470611
RéférenceArrêté du 18 juin 1984 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART, JO du 27 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).