Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1981 FIXANT LES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,ET LES PAYS EUROPEENS,L'ALGERIE,LA LYBIE,LE MAROC ET LA TUNISIE D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le16 décembre 1981
PublicationJORF du 16 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652378
RéférenceArrêté du 4 décembre 1981 FIXANT LES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,ET LES PAYS EUROPEENS,L'ALGERIE,LA LYBIE,LE MAROC ET LA TUNISIE D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981, JO du 16 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).