Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1975 LES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1972 SONT PROROGEES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 27 JUILLET 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1975
Publié le5 juillet 1975
PublicationJORF du 5 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000286195
RéférenceArrêté du 1 juillet 1975 LES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1972 SONT PROROGEES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 27 JUILLET 1975, JO du 5 juillet 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).