Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1972 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 juillet 1972

Publié le27 juillet 1972

PublicationJORF du 27 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000642575

RéférenceArrêté du 4 juillet 1972 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT, JO du 27 juillet 1972Légifrance →

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