Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1972
Publié le22 août 1972
PublicationJORF du 22 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000286254
RéférenceArrêté du 11 août 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 22 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).