Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1975 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1975
Publié le30 novembre 1975
PublicationJORF du 30 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310753
RéférenceArrêté du 24 novembre 1975 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, JO du 30 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · application
Arrêté du 11 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).